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Marques déposées par FRANCK MISSEREY
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DOMEOTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMEOTEC
FRANCK MISSEREY, Agissant pour le compte de la société “ DOMEOTEC ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3746954
Date de dépôt :
16/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2020
DOMEOTEC de FRANCK MISSEREY

Présentation de la marque DOMEOTEC

Déposée le 16 juin 2010 par FRANCK MISSEREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMEOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est FRANCK MISSEREY, Agissant pour le compte de la société “ DOMEOTEC ” en cours de formation domicilié(e) 5 BIS RUE GANNEVAL - 95570 - ATTAINVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK MISSEREY domicilié(e) 5 BIS RUE GANNEVAL - 95570 - ATTAINVILLE - France.

La marque DOMEOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMEOTEC est expirée depuis le 16 juin 2020.


FRANCK MISSEREY, Agissant pour le compte de la société “ DOMEOTEC ” en cours de formation - 5 BIS RUE GANNEVAL - 95570 - ATTAINVILLE - France


FRANCK MISSEREY - 5 BIS RUE GANNEVAL - 95570 - ATTAINVILLE - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Supervision (direction) de travaux de construction ; service d'installations électriques courants forts – courants faibles.

Etudes de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.