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Marques déposées par FRANCK MILCENT
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TUBISSIMES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TUBISSIMES
FRANCK MILCENT
CÉDRIC CLECH

Numéro de dépôt :
3637545
Date de dépôt :
18/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
TUBISSIMES de FRANCK MILCENT

Présentation de la marque TUBISSIMES

Déposée par voie électronique le 18 mars 2009 par FRANCK MILCENT et CÉDRIC CLECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TUBISSIMES »

Les déposants sont FRANCK MILCENT domicilié(e) 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France et CÉDRIC CLECH domicilié(e) 80 RENÉ BOULANGER,75010 PARIS - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK MILCENT domicilié(e) 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCK MILCENT a également déposé les autres marques suivantes : QUELLE BELLE-FAMILLE


FRANCK MILCENT - 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France

CÉDRIC CLECH - 80 RENÉ BOULANGER,75010 PARIS - 75010 - France


FRANCK MILCENT - 23 COMMANDANT MOUCHOTTE,94160 SAINT-MANDÉ - 94160 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520127 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.