Marque enregistrée - Marque en vigueur

Consult Home conciergerie de l'habitat
M. Franck MARTIN

Numéro de dépôt :
4383328
Date de dépôt :
20/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2027
Consult Home conciergerie de l\'habitat de Franck MARTIN

Présentation de la marque Consult Home conciergerie de l'habitat

Déposée par voie électronique le 20 août 2017 par monsieur Franck MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Consult Home conciergerie de l'habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-36 du 8 septembre 2017.

Le déposant est monsieur Franck MARTIN domicilié(e) 8 Allée du Parc d'Esapgne - 33600 - PESSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck MARTIN domicilié(e) 8 Allée du Parc d'Esapgne - 33600 - PESSAC - France.

La marque Consult Home conciergerie de l'habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consult Home conciergerie de l'habitat arrivera à expiration en date du 20 août 2027.


M. Franck MARTIN - 8 Allée du Parc d'Esapgne - 33600 - PESSAC - France


M. Franck MARTIN - 8 Allée du Parc d'Esapgne - 33600 - PESSAC - France


Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

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