Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RASSEMBLEMENT POUR LA PLANETE
M. FRANCK LAVAL M. FRANCOIS VEILLERETTE M. ANDRE CICOLLELA M. ETIENNE CENDRIER M. SEBASTIEN VRAY
Numéro de dépôt :
3924613
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque RASSEMBLEMENT POUR LA PLANETE
Déposée le 5 juin 2012 par monsieur FRANCK LAVAL, monsieur FRANCOIS VEILLERETTE, monsieur ANDRE CICOLLELA, monsieur ETIENNE CENDRIER, monsieur SEBASTIEN VRAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « RASSEMBLEMENT POUR LA PLANETE »
Les déposants sont monsieur FRANCK LAVAL domicilié(e) 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France, monsieur FRANCOIS VEILLERETTE domicilié(e) 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France, monsieur ANDRE CICOLLELA domicilié(e) 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France, monsieur ETIENNE CENDRIER domicilié(e) 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France, monsieur SEBASTIEN VRAY domicilié(e) 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCK LAVAL domicilié(e) 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FRANCK LAVAL - 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France
M. FRANCOIS VEILLERETTE - 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France
M. ANDRE CICOLLELA - 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France
M. ETIENNE CENDRIER - 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France
M. SEBASTIEN VRAY - 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France
M. FRANCK LAVAL - 22 RUE BOULARD - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607032 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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