Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Boulangerie Jules
M. FRANCK LACOSTE
M. GILBERT GUIGUI

Numéro de dépôt :
4046345
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Boulangerie Jules de FRANCK LACOSTE

Présentation de la marque Boulangerie Jules

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2013 par monsieur FRANCK LACOSTE et monsieur GILBERT GUIGUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Boulangerie Jules »

Les déposants sont monsieur FRANCK LACOSTE domicilié(e) 9 Avenue JF Kennedy - 33150 - CENON - France et monsieur GILBERT GUIGUI domicilié(e) 9 AVENUE JF KENNEDY - 33150 - CENON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCK LACOSTE domicilié(e) 9 Avenue JF Kennedy - 33150 - CENON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. FRANCK LACOSTE - 9 Avenue JF Kennedy - 33150 - CENON - France

M. GILBERT GUIGUI - 9 AVENUE JF KENNEDY - 33150 - CENON - France


M. FRANCK LACOSTE - 9 Avenue JF Kennedy - 33150 - CENON - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680941 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Levure, poudre pour faire lever ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux.