Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Modèle PPC
Numéro de dépôt :
4366201
Date de dépôt :
05/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Modèle PPC
Déposée par voie électronique le 5 juin 2017 par monsieur Franck Joseph-Maurin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Modèle PPC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Franck Joseph-Maurin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740660 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10