Actualité Entreprise
Présentation de la marque Actualité Entreprise
Déposée par voie électronique le 20 octobre 2010 par Franck Herbault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actualité Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Actualité Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3775971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actualité Entreprise est expirée depuis le 20 octobre 2020.
Franck Herbault a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08