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Marques déposées par franck gilanton
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I-Constat
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

I-Constat
franck gilanton
Jean-luc Allain

Numéro de dépôt :
3861438
Date de dépôt :
24/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
I-Constat de franck gilanton

Présentation de la marque I-Constat

Déposée le 24 septembre 2011 par franck gilanton et Jean-luc Allain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « I-Constat »

Les déposants sont franck gilanton domicilié(e) 10 rue des fauvettes - 56930 - plumeliau - France et Jean-luc Allain domicilié(e) 10 rue des fauvettes - 56930 - plumeliau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, franck gilanton domicilié(e) 10 rue des fauvettes - 56930 - plumeliau - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


franck gilanton - 10 rue des fauvettes - 56930 - plumeliau - France

Jean-luc Allain - 10 rue des fauvettes - 56930 - plumeliau - France


franck gilanton - 10 rue des fauvettes - 56930 - plumeliau - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598590 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.