Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Libération du Comminges
Monsieur franck Ferjoux

Numéro de dépôt :
4404214
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
La Libération du Comminges de franck Ferjoux

Présentation de la marque La Libération du Comminges

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par monsieur franck Ferjoux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Libération du Comminges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est monsieur franck Ferjoux domicilié(e) 2300 rue de la vieille serre - 31800 - Saint Gaudens - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck Ferjoux domicilié(e) 2300 rue de la vieille serre - 31800 - saint Gaudens - France.

La marque La Libération du Comminges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Libération du Comminges arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.

franck Ferjoux a également déposé les autres marques suivantes : Bioverre


Monsieur franck Ferjoux - 2300 rue de la vieille serre - 31800 - Saint Gaudens - France


Monsieur Franck Ferjoux - 2300 rue de la vieille serre - 31800 - saint Gaudens - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

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