Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FENG SHUI VINEYARD CERTIFIED FSA
M. Franck Faber, Agissant pour le compte de la société "FSAuthenticas" en cours de formation Mme. Ruwani Hewage, Agissant pour le compte de la société "FSAuthenticas" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4338057
Date de dépôt :
15/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FENG SHUI VINEYARD CERTIFIED FSA
Déposée par voie électronique le 15 février 2017 par monsieur Franck Faber et madame Ruwani Hewage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FENG SHUI VINEYARD CERTIFIED FSA »
Les déposants sont monsieur Franck Faber domicilié(e) 21 docteur hospital - 63100 - Clermont-Ferrand - France et madame Ruwani Hewage domicilié(e) 247/2 Gemunu Mawatha, Off Butghamuwa Road, Rajagiriya - Sri Lanka.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck Faber domicilié(e) 21 RUE Docteur hospital - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Franck Faber a également déposé les autres marques suivantes : FSA FS AUTHENTICAS
M. Franck Faber, Agissant pour le compte de la société "FSAuthenticas" en cours de formation - 21 docteur hospital - 63100 - Clermont-Ferrand - France
Mme. Ruwani Hewage, Agissant pour le compte de la société "FSAuthenticas" en cours de formation - 247/2 Gemunu Mawatha, Off Butghamuwa Road, Rajagiriya - Sri Lanka
M. Franck Faber - 21 RUE Docteur hospital - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740892 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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