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Marques déposées par monsieur FRANCK ELBASE
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Noces de diamant
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Noces de diamant
Monsieur FRANCK ELBASE
Monsieur DAVID AMZALAG

Numéro de dépôt :
4547216
Date de dépôt :
29/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Noces de diamant de FRANCK ELBASE

Présentation de la marque Noces de diamant

Déposée par voie électronique le 29 avril 2019 par monsieur FRANCK ELBASE et monsieur DAVID AMZALAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Noces de diamant »

Les déposants sont monsieur FRANCK ELBASE domicilié(e) 42 RUE PAUL VALERY - 75116 - PARIS - France et monsieur DAVID AMZALAG domicilié(e) 164 RUE DES MOULINS - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCK ELBASE domicilié(e) 42 RUE PAUL VALERY - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur FRANCK ELBASE - 42 RUE PAUL VALERY - 75116 - PARIS - France

Monsieur DAVID AMZALAG - 164 RUE DES MOULINS - 94120 - FONTENAY SOUS BOIS - France


Monsieur FRANCK ELBASE - 42 RUE PAUL VALERY - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Inscription le 19 décembre 2019 - Rejet total n°776134 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.