Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Village Boileau
Numéro de dépôt :
4019074
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Village Boileau
Déposée le 5 juillet 2013 par la société Franck Durand Direction Artistique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Village Boileau »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620193 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11