Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Malle Coopérative
Monsieur Franck DRAPIN
Monsieur Fabien CAZAYOUS

Numéro de dépôt :
4411465
Date de dépôt :
08/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Malle Coopérative de Franck DRAPIN

Présentation de la marque La Malle Coopérative

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2017 par monsieur Franck DRAPIN et monsieur Fabien CAZAYOUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Malle Coopérative »

Les déposants sont monsieur Franck DRAPIN domicilié(e) 29 rue des Saules Clouet - 93100 - Montreuil - France et monsieur Fabien CAZAYOUS domicilié(e) 8 Sentier des Jasmins - 93100 - Montreuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck DRAPIN domicilié(e) 29 rue des Saules Clouet - 93100 - Montreuil - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Franck DRAPIN a également déposé les autres marques suivantes : OE OE-CONNECT , Entrepreneur Autonome , 100% INCLUSION , SUPPORT ACTIF ACCOMPAGNEMENT A L'EFFORT , TAK & TEK , Open Money, The Universal Credit Time , FACTEUR 3


Monsieur Franck DRAPIN - 29 rue des Saules Clouet - 93100 - Montreuil - France

Monsieur Fabien CAZAYOUS - 8 Sentier des Jasmins - 93100 - Montreuil - France


Monsieur Franck DRAPIN - 29 rue des Saules Clouet - 93100 - Montreuil - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet total n°770444 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.