Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

cuisinediscount.com
M. franck dousset, fjs cuisines

Numéro de dépôt :
4273055
Date de dépôt :
18/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
cuisinediscount.com de franck dousset

Présentation de la marque cuisinediscount.com

Déposée par voie électronique le 18 mai 2016 par monsieur franck dousset auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cuisinediscount.com »

Le déposant est monsieur franck dousset domicilié(e) IMPASSE clement ader - 87220 - FEYTIAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. dousset franck, fjs cuisines domicilié(e) IMPASSE clement ader - 87220 - FEYTIAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. franck dousset, fjs cuisines - IMPASSE clement ader - 87220 - FEYTIAT - France


M. dousset franck, fjs cuisines - IMPASSE clement ader - 87220 - FEYTIAT - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695105 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Machines à travailler le bois ;

Appareils d'éclairage ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; congélateurs ; cuisinières ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; vaisseliers ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail .