Marque expirée - Marque en non vigueur

PRESOMPTION D'INNOCENCE
Monsieur Franck DORASCENZI

Numéro de dépôt :
3527162
Date de dépôt :
27/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2017
PRESOMPTION D\'INNOCENCE de Franck DORASCENZI

Présentation de la marque PRESOMPTION D'INNOCENCE

Déposée le 27 septembre 2007 par monsieur Franck DORASCENZI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESOMPTION D'INNOCENCE »

Le déposant est monsieur Franck DORASCENZI domicilié(e) 11 Boulevard de l'Europe,91000 EVRY - 91000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck DORASCENZI domicilié(e) 11 Boulevard de l'Europe,91000 EVRY - 91000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESOMPTION D'INNOCENCE est expirée depuis le 27 septembre 2017.

Franck DORASCENZI a également déposé les autres marques suivantes : PAR CES MOTIFS , DE QUOTA LITIS , LAWER & FRIEND , LAWYER & FRIEND , ARTICLE 700


Monsieur Franck DORASCENZI - 11 Boulevard de l'Europe,91000 EVRY - 91000 - France


Monsieur Franck DORASCENZI - 11 Boulevard de l'Europe,91000 EVRY - 91000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières à savoir, articles de maroquinerie, sacs à mains, cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vides), sacs à dos, sacs à provisions, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), boîtes en cuir ou carton cuir, lanières de cuir, sangles de cuir, colliers pour animaux, habits pour animaux, laisses, muselières, garnitures de cuir pour meuble ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.

Tissus, tissus d'ameublement, linge de maison, linge de lit, linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table non en papier.

Vêtements, chaussures, chapellerie.