Marque enregistrée - Marque en vigueur

DPE moinscher.com by ecdti
Monsieur Franck DEGREZE

Numéro de dépôt :
4511765
Date de dépôt :
30/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2028
DPE moinscher.com by ecdti de Franck DEGREZE

Présentation de la marque DPE moinscher.com by ecdti

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2018 par monsieur Franck DEGREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DPE moinscher.com by ecdti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-03 du 18 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Franck DEGREZE domicilié(e) 586 rue de la procession - 60940 - MONCEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck DEGREZE domicilié(e) 586 rue de la procession - 60940 - MONCEAUX - France.

La marque DPE moinscher.com by ecdti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPE moinscher.com by ecdti arrivera à expiration en date du 30 décembre 2028.


Monsieur Franck DEGREZE - 586 rue de la procession - 60940 - MONCEAUX - France


Monsieur Franck DEGREZE - 586 rue de la procession - 60940 - MONCEAUX - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Diagnostic technique de biens immobiliers pour détecter la présence de matériaux dangereux; Diagnostic technique de biens immobiliers.