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Marques déposées par monsieur Franck DEBIAIS
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IMOCONSEIL France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMOCONSEIL France
Monsieur Franck DEBIAIS

Numéro de dépôt :
4025127
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/07/2023
IMOCONSEIL France de Franck DEBIAIS

Présentation de la marque IMOCONSEIL France

Déposée le 30 juillet 2013 par monsieur Franck DEBIAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IMOCONSEIL France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est monsieur Franck DEBIAIS domicilié(e) 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck DEBIAIS domicilié(e) 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France.

La marque IMOCONSEIL France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMOCONSEIL France est expirée depuis le 30 juillet 2023.

Franck DEBIAIS a également déposé les autres marques suivantes : 30 jours NULLE PART AILLEURS , IMOCONSEIL


Monsieur Franck DEBIAIS - 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France


Monsieur Franck DEBIAIS - 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.