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Marques déposées par monsieur Franck DEBIAIS
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30 jours NULLE PART AILLEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

30 jours NULLE PART AILLEURS
Monsieur Franck DEBIAIS

Numéro de dépôt :
4025128
Date de dépôt :
30/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/07/2023
30 jours NULLE PART AILLEURS de Franck DEBIAIS

Présentation de la marque 30 jours NULLE PART AILLEURS

Déposée le 30 juillet 2013 par monsieur Franck DEBIAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 30 jours NULLE PART AILLEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est monsieur Franck DEBIAIS domicilié(e) 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck DEBIAIS domicilié(e) 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France.

La marque 30 jours NULLE PART AILLEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 30 jours NULLE PART AILLEURS est expirée depuis le 30 juillet 2023.

Franck DEBIAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMOCONSEIL France , IMOCONSEIL


Monsieur Franck DEBIAIS - 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France


Monsieur Franck DEBIAIS - 9 B La Dinière - 86180 - BUXEROLLES - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.