Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MISS 97
Numéro de dépôt :
1624902
Date de dépôt :
31/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2000
Présentation de la marque MISS 97
Déposée le 31 octobre 1990 par monsieur Franck DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MISS 97 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MISS 97 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISS 97 est expirée depuis le 31 octobre 2000.
Franck DAVID a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15