Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H97
Monsieur Franck DAVID

Numéro de dépôt :
1707599
Date de dépôt :
25/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2001

Présentation de la marque H97

Déposée le 25 novembre 1991 par monsieur Franck DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « H97 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Franck DAVID domicilié(e) 37 rue des Mathurins, 75008 PARIS - France.

La marque H97 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H97 est expirée depuis le 25 novembre 2001.

Franck DAVID a également déposé les autres marques suivantes : BOBLACK , 22 Sud , OVNI , OCEANRIDE , PocketCamp , MISS 97 , DOMTOMTV.COM , CREOLA , DOPERA , MEDIA CALEDONIE


Monsieur Franck DAVID - 37 rue des Mathurins, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Services permettant à une personne de converser avec une autre, et de transmettre des informations et messages d'une personne à une autre.Services plaÇant une personne en communication orale ou visuelle avec une autre ( radio, téléphone, télévision, visiophone ).Services télématiques. Messageries conviviales audiotex et vidéotex