Marque enregistrée - Marque en non vigueur
H97
Numéro de dépôt :
1707599
Date de dépôt :
25/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/2001
Présentation de la marque H97
Déposée le 25 novembre 1991 par monsieur Franck DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « H97 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque H97 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H97 est expirée depuis le 25 novembre 2001.
Franck DAVID a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17