Marque enregistrée - Marque en vigueur

e civette
M. franck cordonnier, tabac la civette
Mme. nadege cordonnier, tabac la civette

Numéro de dépôt :
4274999
Date de dépôt :
26/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2026
e civette de franck cordonnier

Présentation de la marque e civette

Déposée par voie électronique le 26 mai 2016 par monsieur franck cordonnier et madame nadege cordonnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e civette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Les déposants sont monsieur franck cordonnier domicilié(e) 15 cours du 4 septembre - 13500 - martigues - France et madame nadege cordonnier domicilié(e) 15 RUE Cours du 4 Septembre - 13500 - MARTIGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. nadege cordonnier, tabac la civette domicilié(e) 15 RUE Cours du 4 Septembre - 13500 - MARTIGUES - France.

La marque e civette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e civette arrivera à expiration en date du 26 mai 2026.


M. franck cordonnier, tabac la civette - 15 cours du 4 septembre - 13500 - martigues - France

Mme. nadege cordonnier, tabac la civette - 15 RUE Cours du 4 Septembre - 13500 - MARTIGUES - France


Mme. nadege cordonnier, tabac la civette - 15 RUE Cours du 4 Septembre - 13500 - MARTIGUES - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.