Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par monsieur FRANCK CHOVELON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RÉSERVOIRS MOTTAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est monsieur FRANCK CHOVELON domicilié(e) 10 RUE GUY DE COMBAUD - 71240 - SENNECEY LE GRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCK CHOVELON domicilié(e) 10 RUE GUY DE COMBAUD - 71240 - SENNECEY LE GRAND - France.
La marque RÉSERVOIRS MOTTAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉSERVOIRS MOTTAZ est expirée depuis le 23 septembre 2024.
M. FRANCK CHOVELON - 10 RUE GUY DE COMBAUD - 71240 - SENNECEY LE GRAND - France
M. FRANCK CHOVELON - 10 RUE GUY DE COMBAUD - 71240 - SENNECEY LE GRAND - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 22 juin 2018 - Concession de licence n°726642 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-22
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ; Produits pour la protection des métaux contre les agents chimiques et la corrosion ;
Véhicules ; carrosseries ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; Réservoirs à carburant pour moto, cyclomoteur. Bouchons et robinets pour réservoirs à carburant.
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