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Marques déposées par monsieur Franck Chatel
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Que la liberté soit louée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Que la liberté soit louée
M. Franck Chatel

Numéro de dépôt :
3971014
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2022
Que la liberté soit louée de Franck Chatel

Présentation de la marque Que la liberté soit louée

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2012 par monsieur Franck Chatel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Que la liberté soit louée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Franck Chatel domicilié(e) Lieu dit La ville Renaud - 35190 - SAINT PERN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck Chatel domicilié(e) Lieu dit La ville Renaud - 35190 - SAINT PERN - France.

La marque Que la liberté soit louée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Que la liberté soit louée est expirée depuis le 26 décembre 2022.

Franck Chatel a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT CAMPINGCAR LA LOCATION DE PARTICULIER A PARTICULIER


M. Franck Chatel - Lieu dit La ville Renaud - 35190 - SAINT PERN - France


M. Franck Chatel - Lieu dit La ville Renaud - 35190 - SAINT PERN - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

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