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Marques déposées par monsieur Franck Charraud
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CO2 MBUTEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CO2 MBUTEC
Monsieur Franck Charraud agissant au nom et pour le compte de la société FCVL gaz en cours de formation

Numéro de dépôt :
3503184
Date de dépôt :
30/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2017
CO2 MBUTEC de Franck Charraud

Présentation de la marque CO2 MBUTEC

Déposée le 30 mai 2007 par monsieur Franck Charraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CO2 MBUTEC »

Le déposant est monsieur Franck Charraud domicilié(e) 15 rue de la montagne baignière,77130 LA GRANDE PAROISSE - 77130 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck Charraud domicilié(e) 15 rue de la montagne baignière,77130 LA GRANDE PAROISSE - 77130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CO2 MBUTEC est expirée depuis le 30 mai 2017.


Monsieur Franck Charraud agissant au nom et pour le compte de la société FCVL gaz en cours de formation - 15 rue de la montagne baignière,77130 LA GRANDE PAROISSE - 77130 - France


Monsieur Franck Charraud - 15 rue de la montagne baignière,77130 LA GRANDE PAROISSE - 77130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Appareils de chauffage, de production de vapeur, de ventilation de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation stérilisateurs.

Travaux de plomberie, installation, entretien et réparation de machines.