Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTEGRAL RH
Numéro de dépôt :
3609534
Date de dépôt :
05/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INTEGRAL RH
Déposée le 5 novembre 2008 par franck charpentier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTEGRAL RH »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet total n°513366 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07