Marque enregistrée - Marque en vigueur

Easy " DOM Services aux particuliers
Monsieur Franck CAULLET

Numéro de dépôt :
4588537
Date de dépôt :
08/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2029
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Présentation de la marque Easy " DOM Services aux particuliers

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2019 par monsieur Franck CAULLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Easy " DOM Services aux particuliers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Franck CAULLET domicilié(e) 22 rue de Lens - 59480 - LA BASSEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EASY-DOM, Monsieur Franck CAULLET domicilié(e) 22 rue de Lens - 59480 - LA BASSEE - France.

La marque Easy " DOM Services aux particuliers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4588537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Easy " DOM Services aux particuliers arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.


Monsieur Franck CAULLET - 22 rue de Lens - 59480 - LA BASSEE - France


EASY-DOM, Monsieur Franck CAULLET - 22 rue de Lens - 59480 - LA BASSEE - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Services de ménage ;

Cours scolaires en rapport au soutien scolaire ;

Jardinage.