Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EMS CONCEPT
Monsieur Franck Castinel
Monsieur Maanrouf Chadouli

Numéro de dépôt :
4521171
Date de dépôt :
01/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EMS CONCEPT de Franck Castinel

Présentation de la marque EMS CONCEPT

Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par monsieur Franck Castinel et monsieur Maanrouf Chadouli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMS CONCEPT »

Les déposants sont monsieur Franck Castinel domicilié(e) Chemin de la bastide - 13560 - Senas - France et monsieur Maanrouf Chadouli domicilié(e) Chemin de Beauvezet - 13560 - Senas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maanrouf Chadouli domicilié(e) Chemin de Beauvezet - 13560 - Senas - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


Monsieur Franck Castinel - Chemin de la bastide - 13560 - Senas - France

Monsieur Maanrouf Chadouli - Chemin de Beauvezet - 13560 - Senas - France


Monsieur Maanrouf Chadouli - Chemin de Beauvezet - 13560 - Senas - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775321 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services de visioconférence ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.