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Marques déposées par monsieur Franck CARDON
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legal ribbon
Marque enregistrée - Marque en vigueur

legal ribbon
Monsieur Franck CARDON

Numéro de dépôt :
4645714
Date de dépôt :
07/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/05/2030
legal ribbon de Franck CARDON

Présentation de la marque legal ribbon

Déposée par voie électronique le 7 mai 2020 par monsieur Franck CARDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « legal ribbon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est monsieur Franck CARDON domicilié(e) 51 boulevard de Strasbourg - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck CARDON domicilié(e) 51 boulevard de Strasbourg - 59000 - LILLE - France.

La marque legal ribbon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legal ribbon arrivera à expiration en date du 7 mai 2030.


Monsieur Franck CARDON - 51 boulevard de Strasbourg - 59000 - LILLE - France


Monsieur Franck CARDON - 51 boulevard de Strasbourg - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Logiciels; Logiciels d'édition; Logiciels de compilation; Logiciels de formation; Logiciels de traitement de données; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d'informations et de données; Logiciels pour la recherche de données; Logiciels [programmes enregistrés] ;

Revues; Revues spécialisées dans le domaine juridique ;

Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation d'informations dans des bases de données; Informations, renseignements d'affaires; Mise à disposition d'informations en matière de traitement de données; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Édition de livres et de revues; Edition de publications; Formation en matière de services juridiques; Publication de revues en ligne; Services d'édition; formation ;

Conception et mise à jour de logiciels; Configuration de logiciels; Location de logiciels; Services de développement de logiciels; Services de personnalisation de logiciels; Services pour la conception de logiciels de traitement de données électronique; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ;

Compilation d'informations juridiques [service juridique]; Conseils et représentation juridiques; Préparation de rapports juridiques; Recherches juridiques; Services d’élaboration de documents juridiques; Services d'information dans le domaine juridique; Services de recherche d'informations juridiques; Services juridiques; Services parajuridiques; Services juridiques.