Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ANYCOM
M. Franck BOULAY

Numéro de dépôt :
4141739
Date de dépôt :
15/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ANYCOM de Franck BOULAY

Présentation de la marque ANYCOM

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2014 par monsieur Franck BOULAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANYCOM »

Le déposant est monsieur Franck BOULAY domicilié(e) 891 route de Cugny - 71500 - Saint-usuge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck BOULAY domicilié(e) 891 route de Cugny - 71500 - Saint-usuge - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Franck BOULAY a également déposé les autres marques suivantes : Publigo


M. Franck BOULAY - 891 route de Cugny - 71500 - Saint-usuge - France


M. Franck BOULAY - 891 route de Cugny - 71500 - Saint-usuge - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669476 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).