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Marques déposées par monsieur Franck Bonnet
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communes.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

communes.com
M. Franck Bonnet

Numéro de dépôt :
4092448
Date de dépôt :
21/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
communes.com de Franck Bonnet

Présentation de la marque communes.com

Déposée par voie électronique le 21 mai 2014 par monsieur Franck Bonnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « communes.com »

Le déposant est monsieur Franck Bonnet domicilié(e) Domaine de la flotte - 66740 - Saint Génis des Fontaines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck Bonnet domicilié(e) Domaine de la flotte - 66740 - Saint Génis des Fontaines - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Franck Bonnet a également déposé les autres marques suivantes : fb digital , mozlink


M. Franck Bonnet - Domaine de la flotte - 66740 - Saint Génis des Fontaines - France


M. Franck Bonnet - Domaine de la flotte - 66740 - Saint Génis des Fontaines - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669267 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.