Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNION TAXIS PROVENCE SERVICES UTPS 24H/24 - 7/7
Monsieur Franck Bitetti

Numéro de dépôt :
4533594
Date de dépôt :
13/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2029
UNION TAXIS PROVENCE SERVICES UTPS 24H/24 - 7/7 de Franck Bitetti

Présentation de la marque UNION TAXIS PROVENCE SERVICES UTPS 24H/24 - 7/7

Déposée par voie électronique le 13 mars 2019 par monsieur Franck Bitetti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNION TAXIS PROVENCE SERVICES UTPS 24H/24 - 7/7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est monsieur Franck Bitetti domicilié(e) 11 Boulevard Jean-Jacques Prat - 13800 - Istres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION TAXIS PROVENCE SERVICES, Monsieur Claude Roche domicilié(e) 5 Promenade des esterbes - 13800 - Istres - France.

La marque UNION TAXIS PROVENCE SERVICES UTPS 24H/24 - 7/7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION TAXIS PROVENCE SERVICES UTPS 24H/24 - 7/7 arrivera à expiration en date du 13 mars 2029.


Monsieur Franck Bitetti - 11 Boulevard Jean-Jacques Prat - 13800 - Istres - France


UNION TAXIS PROVENCE SERVICES, Monsieur Claude Roche - 5 Promenade des esterbes - 13800 - Istres - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

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