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Marques déposées par FRANCK BERTAUD
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E@SYCREANCES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E@SYCREANCES
FRANCK BERTAUD
SEBASTIEN RIVIERE

Numéro de dépôt :
3635601
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
E@SYCREANCES de FRANCK BERTAUD

Présentation de la marque E@SYCREANCES

Déposée par voie électronique le 10 mars 2009 par FRANCK BERTAUD et SEBASTIEN RIVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E@SYCREANCES »

Les déposants sont FRANCK BERTAUD domicilié(e) 28 RUE DES GENETS,44400 REZE - 44400 - France et SEBASTIEN RIVIERE domicilié(e) 3 ALLEE DES NYMPHEAS,44120 VERTOU - 44120 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK BERTAUD domicilié(e) 28 RUE DES GENETS,44400 REZE - 44400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCK BERTAUD - 28 RUE DES GENETS,44400 REZE - 44400 - France

SEBASTIEN RIVIERE - 3 ALLEE DES NYMPHEAS,44120 VERTOU - 44120 - France


FRANCK BERTAUD - 28 RUE DES GENETS,44400 REZE - 44400 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506475 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

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