Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID-IOT
Monsieur Franck BAILLEUX

Numéro de dépôt :
4509548
Date de dépôt :
19/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2028
ID-IOT de Franck BAILLEUX

Présentation de la marque ID-IOT

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par monsieur Franck BAILLEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID-IOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est monsieur Franck BAILLEUX domicilié(e) 1170 route de Vacqqueyras - 84190 - Beaumes de Venise - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck BAILLEUX domicilié(e) 1170 route de Vacqqueyras - 84190 - Beaumes de Venise - France.

La marque ID-IOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-IOT arrivera à expiration en date du 19 décembre 2028.


Monsieur Franck BAILLEUX - 1170 route de Vacqqueyras - 84190 - Beaumes de Venise - France


Monsieur Franck BAILLEUX - 1170 route de Vacqqueyras - 84190 - Beaumes de Venise - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Développement de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs.