ETHIQUE ECO
Présentation de la marque ETHIQUE ECO
Déposée par voie électronique le 30 mai 2011 par Franck Arguillère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETHIQUE ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-25 du 24 juin 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETHIQUE ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3835414.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIQUE ECO est expirée depuis le 30 mai 2021.
Franck Arguillère a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38