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Marques déposées par madame Franck-Antoine Peretti
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hydromaréthermie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

hydromaréthermie
Madame Franck-Antoine Peretti

Numéro de dépôt :
4398866
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
hydromaréthermie de Franck-Antoine Peretti

Présentation de la marque hydromaréthermie

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par madame Franck-Antoine Peretti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hydromaréthermie »

Le déposant est madame Franck-Antoine Peretti domicilié(e) 11 montée de la Paratella - 20110 - Propriano - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck-Antoine PERETTI domicilié(e) 15 montée de la Paratella - 20110 - Propriano - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 42

Franck-Antoine Peretti a également déposé les autres marques suivantes : E EVOTHERMA , hydromaréthermie


Madame Franck-Antoine Peretti - 11 montée de la Paratella - 20110 - Propriano - France


Monsieur Franck-Antoine PERETTI - 15 montée de la Paratella - 20110 - Propriano - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742749 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Appareils et instruments nautiques ;

Appareils de chauffage ; appareils de réfrigération ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques.