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Marques déposées par monsieur Franck Antoine PERETTI
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hydromaréthermie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

hydromaréthermie
M. Franck Antoine PERETTI

Numéro de dépôt :
4291912
Date de dépôt :
04/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
hydromaréthermie de Franck Antoine PERETTI

Présentation de la marque hydromaréthermie

Déposée par voie électronique le 4 août 2016 par monsieur Franck Antoine PERETTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hydromaréthermie »

Le déposant est monsieur Franck Antoine PERETTI domicilié(e) 15 Montée de la PARATELLA - 20110 - PROPRIANO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck Antoine PERETTI domicilié(e) 15 Montée de la PARATELLA - 20110 - PROPRIANO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Franck Antoine PERETTI a également déposé les autres marques suivantes : hydromaréthermie , E EVOTHERMA


M. Franck Antoine PERETTI - 15 Montée de la PARATELLA - 20110 - PROPRIANO - France


M. Franck Antoine PERETTI - 15 Montée de la PARATELLA - 20110 - PROPRIANO - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702370 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21

Appareils de chauffage ; appareils de réfrigération ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; L'hydromaréthermie est une branche des énergies thermiques marines définissant une technologie reposant sur l'exploitation simultanée du potentiel d'accumulateur thermique solaire de la couche de surface de la mer, sa convection, ses caractéristiques d'inertie thermique, et sa salinité ; La couche de surface de la mer sert de capteur solaire thermique. Cette énergie collectée est couplée à un système thermodynamique par le biais d'échangeurs sondes multivoies immergés hyper-compacts à très faible perte de charge. Le système thermodynamique spécifique associé se sert d'eau douce comme fluide caloporteur dans un circuit fermé sans additif, donc sans risque de pollution.