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Marques déposées par monsieur Francis
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RATEX 99
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RATEX 99
Monsieur Francis, Marie Bernard PINTAUD

Numéro de dépôt :
93457581
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2003

Présentation de la marque RATEX 99

Déposée le 2 mars 1993 par monsieur Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RATEX 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est monsieur Francis domicilié(e) Gonzague - Les Courres, 16210 LA ROCHEFOUCAULD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque RATEX 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457581.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATEX 99 est expirée depuis le 2 mars 2003.

Francis a également déposé les autres marques suivantes : RÊV-EMAIL , APRIL POLISH , BOISJOLY , RÊV Magie Moderne du Lavage , RÊVOR , POLIVITE , ENCAUVER , SAKYNOL , FCF , PETOCASK


Monsieur Francis, Marie Bernard PINTAUD - Gonzague - Les Courres, 16210 LA ROCHEFOUCAULD - France


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Préparation pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, bactéricides, insecticides