Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PEGAS PROGRAMME D'EVALUATION ET DE GESTION DE L'ACTION SOCIALE
Francis Van de Valle

Numéro de dépôt :
95575952
Date de dépôt :
15/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2005

Présentation de la marque PEGAS PROGRAMME D'EVALUATION ET DE GESTION DE L'ACTION SOCIALE

Déposée le 15 juin 1995 par Francis Van de Valle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEGAS PROGRAMME D'EVALUATION ET DE GESTION DE L'ACTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est Francis Van de Valle, domicilié(e) 210 Parc de Cassan, 95290 L'Isle Adam - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francis Van de Valle CPE - Compétences Pour l'Entreprise - France.

La marque PEGAS PROGRAMME D'EVALUATION ET DE GESTION DE L'ACTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEGAS PROGRAMME D'EVALUATION ET DE GESTION DE L'ACTION SOCIALE est expirée depuis le 15 juin 2005.

Francis Van de Valle a également déposé les autres marques suivantes : INTELLIGENCE SYSTEMES , Floria


Francis Van de Valle - 210 Parc de Cassan, 95290 L'Isle Adam - France


Francis Van de Valle CPE - Compétences Pour l'Entreprise - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

- Logiciels - supports d'enregistrements audiovisuels et magnétiques - appareils pour le traitement de l'information - Matériels d'instruction ou d'enseignement, livres, brochures - Edition de livres et de revues - Organisation et conduite de colloques conférences, congrès - Expositions à but culturel ou éducatif. - Programmation pour ordinateurs - Services sociaux - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Filmage sur bandes vidéo

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.