Déposée le 26 novembre 1996 par monsieur Francis Reversé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BONJOUR FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est monsieur Francis Reversé domicilié(e) 101 rue des Ecoles, 95540 Méry sur Oise - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Francis Reversé - France.
La marque BONJOUR FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mr Francis Reversé - 101 rue des Ecoles, 95540 Méry sur Oise - France
Mr Francis Reversé - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27
Inscription le 4 novembre 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°245118 - Publication au BOPI 1997-11-04
Inscription le 7 juin 2001 - Rejet partiel n°324676 - Publication au BOPI 2001-06-07
Inscription le 2 avril 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°252540 - Publication au BOPI 1998-04-02
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Transport. Organisme de voyages. Réservations de places pour le voyage. Accompagnement de voyageur. Location de voiture, organisation de croisières. Agence de tourisme. Information en matière de transport. Activités sportives. Dressage d'animaux. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Réservations de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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