Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SURETE GENERALE
Numéro de dépôt :
1104433
Date de dépôt :
07/08/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SURETE GENERALE
Déposée le 7 août 1979 par FRANCIS QUERELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SURETE GENERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SURETE GENERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SURETE GENERALE est expirée depuis le 7 août 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-010