DESS ONE PERMIS DE CONSTRUIRE - AGRANDISSEMENT
Présentation de la marque DESS ONE PERMIS DE CONSTRUIRE - AGRANDISSEMENT
Déposée par voie électronique le 17 juillet 2015 par monsieur francis petre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DESS ONE PERMIS DE CONSTRUIRE - AGRANDISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DESS ONE PERMIS DE CONSTRUIRE - AGRANDISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197241.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESS ONE PERMIS DE CONSTRUIRE - AGRANDISSEMENT arrivera à expiration en date du 17 juillet 2025.
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45