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Marques déposées par FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE
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e-COMPLIANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e-COMPLIANCE
FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE

Numéro de dépôt :
4616147
Date de dépôt :
21/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2030
e-COMPLIANCE de FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE

Présentation de la marque e-COMPLIANCE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2020 par FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE domicilié(e) 42 Rue DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEFEBVRE SARRUT, Madame Edwige TOMCZAK domicilié(e) 40-42 Rue DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque e-COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4616147.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-COMPLIANCE arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.


FRANCIS LEFEBVRE e-COMPLIANCE - 42 Rue DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


LEFEBVRE SARRUT, Madame Edwige TOMCZAK - 40-42 Rue DE VILLIERS - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; prospectus ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques.