Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Bistrot Gastro
Monsieur Francis HEURTAUT

Numéro de dépôt :
4477834
Date de dépôt :
24/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2028
Le Bistrot Gastro de Francis HEURTAUT

Présentation de la marque Le Bistrot Gastro

Déposée par voie électronique le 24 août 2018 par monsieur Francis HEURTAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Bistrot Gastro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-37 du 14 septembre 2018.

Le déposant est monsieur Francis HEURTAUT domicilié(e) 7 route sablee - 92370 - CHAVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FHC, Monsieur Francis HEURTAUT domicilié(e) 7 route sablee - 92370 - CHAVILLE - France.

La marque Le Bistrot Gastro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Bistrot Gastro arrivera à expiration en date du 24 août 2028.


Monsieur Francis HEURTAUT - 7 route sablee - 92370 - CHAVILLE - France


FHC, Monsieur Francis HEURTAUT - 7 route sablee - 92370 - CHAVILLE - France


Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Inscription le 20 juin 2019 - Retrait partiel n°759320 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 2 octobre 2020 - Rejet partiel n°796823 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-02

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.