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Marques déposées par monsieur Francis GUTHMANN
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ACTE .C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTE .C
Monsieur Francis GUTHMANN

Numéro de dépôt :
1518707
Date de dépôt :
08/03/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/1999
ACTE .C de Francis GUTHMANN

Présentation de la marque ACTE .C

Déposée le 8 mars 1989 par monsieur Francis GUTHMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE .C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Francis GUTHMANN domicilié(e) 7, rue Schickelé, 68000 COLMAR.agissant au nom et pour le compte de la société ADIXSAD en cours de formation. - France.

La marque ACTE .C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE .C est expirée depuis le 8 mars 1999.

Francis GUTHMANN a également déposé les autres marques suivantes : ADIXSAD ALSACE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE & SYSTEMES D'ACQUISITION DE DONNEES


Monsieur Francis GUTHMANN - 7, rue Schickelé, 68000 COLMAR.agissant au nom et pour le compte de la société ADIXSAD en cours de formation. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Programmes d'ordinateurs, services rendus en rapport avec la création, la conception, la maintenance de programmes d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.