Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

T.I.N.A.S THIS IS NOT A SHOE
M. Francis GERMANY
Mme. Saphire GERMANY

Numéro de dépôt :
4110506
Date de dépôt :
05/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
T.I.N.A.S THIS IS NOT A SHOE de Francis GERMANY

Présentation de la marque T.I.N.A.S THIS IS NOT A SHOE

Déposée par voie électronique le 5 août 2014 par monsieur Francis GERMANY et madame Saphire GERMANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « T.I.N.A.S THIS IS NOT A SHOE »

Les déposants sont monsieur Francis GERMANY domicilié(e) Immeuble 19, 107 Rue Jean Jaures - 94800 - Villejuif - France et madame Saphire GERMANY domicilié(e) Immeuble 19, 107 rue Jean Jaures - 94800 - Villejuif - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Francis GERMANY domicilié(e) Immeuble 19, 107 Rue Jean Jaures - 94800 - Villejuif - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 42

Francis GERMANY a également déposé les autres marques suivantes : WILLEM GERMANY , BORN IN MARTINIQUE MADE IN , Faites vos Valises , VOULEZ-VOUS , LES PETITES MAINS DU PERE NOEL , T.I.N.A.S THIS IS NOT A SHOE BORN IN MARTINIQUE MADE IN MAULEON , EXCUSE MY KREYOL , PARTAGEONS PLUS QU'UN VOYAGE


M. Francis GERMANY - Immeuble 19, 107 Rue Jean Jaures - 94800 - Villejuif - France

Mme. Saphire GERMANY - Immeuble 19, 107 rue Jean Jaures - 94800 - Villejuif - France


M. Francis GERMANY - Immeuble 19, 107 Rue Jean Jaures - 94800 - Villejuif - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676655 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.