Déposée par voie électronique le 24 juillet 2013 par monsieur Francis GENESTOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PECHE OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est monsieur Francis GENESTOU domicilié(e) Lieu-dit Lalande Bas - 47260 - CASTELMORON SUR LOT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque PECHE OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022192.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHE OCCASION est expirée depuis le 24 juillet 2023.
M. Francis GENESTOU - Lieu-dit Lalande Bas - 47260 - CASTELMORON SUR LOT - France
IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l'internet mobile ; informations commerciales sur internet, y compris sur l'internet mobile, via des répertoires ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; constitution et mise à jour de fichiers de clients ; services de revues de presse ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; sondages d'opinion ; services de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance et services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) d'articles et de matériel pour la pratique de la pêche ;
Mise à disposition de services de télécommunication pour des plateformes de commerce électronique sur Internet, y compris sur l'internet mobile et autres supports électroniques ; services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues d'articles et de matériel pour la pratique de la pêche ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur Internet, y compris sur l'internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;
Services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (cédéroms, dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries (éducation ou divertissement) ; services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; éducation ; formation ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et de symposiums.
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