Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INSTITUT FRANÇAIS DE L'EAU
Monsieur Francis DARROU
Monsieur Pierre SATIN

Numéro de dépôt :
3076418
Date de dépôt :
08/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque INSTITUT FRANÇAIS DE L'EAU

Déposée le 8 janvier 2001 par monsieur Francis DARROU et monsieur Pierre SATIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT FRANÇAIS DE L'EAU »

Les déposants sont monsieur Francis DARROU domicilié(e) 4 avenue du Lieutel, parc aux Cerfs, 78490 GALLUIS - France et monsieur Pierre SATIN domicilié(e) 10 rue Charles Gille, 37000 TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELOITTE ET TOUCHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Francis DARROU a également déposé les autres marques suivantes : TEAMAPP , AVOSPRIX , L'INSTITUT FRANCAIS DE L'EAU , A VOS PRIX... PRETS... COMPAREZ ! ! ! , INSTITUT FRANÇAIS DE L'AIR


Monsieur Francis DARROU - 4 avenue du Lieutel, parc aux Cerfs, 78490 GALLUIS - France

Monsieur Pierre SATIN - 10 rue Charles Gille, 37000 TOURS - France


CABINET DELOITTE ET TOUCHE - France


Inscription le 27 mai 2003 - Rejet total n°371421 - Publication au BOPI 2003-05-27

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Appareils d'éclairage, de chauffage de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires Constructions, réparations, services d'installation Recherche scientifique et industrielle, location de matériel de traitement de l'eau.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.