Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRL PREVENTION RISQUE LOCATIF
M. FRANCIS CLAVERY

Numéro de dépôt :
3949597
Date de dépôt :
28/09/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2022
PRL PREVENTION RISQUE LOCATIF de FRANCIS CLAVERY

Présentation de la marque PRL PREVENTION RISQUE LOCATIF

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2012 par monsieur FRANCIS CLAVERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRL PREVENTION RISQUE LOCATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est monsieur FRANCIS CLAVERY domicilié(e) RESIDENCE LES MACAREUX, 44 BOULEVARD DES OCEANIDES - 44380 - PORNICHET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCIS CLAVERY domicilié(e) RESIDENCE LES MACAREUX, 44 BOULEVARD DES OCEANIDES - 44380 - PORNICHET - France.

La marque PRL PREVENTION RISQUE LOCATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRL PREVENTION RISQUE LOCATIF est expirée depuis le 28 septembre 2022.

FRANCIS CLAVERY a également déposé les autres marques suivantes : Easybail


M. FRANCIS CLAVERY - RESIDENCE LES MACAREUX, 44 BOULEVARD DES OCEANIDES - 44380 - PORNICHET - France


M. FRANCIS CLAVERY - RESIDENCE LES MACAREUX, 44 BOULEVARD DES OCEANIDES - 44380 - PORNICHET - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725406 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires monétaires ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques,) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.