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Marques déposées par Francis CHAMP
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France Permis à Points
Marque expirée - Marque en non vigueur

France Permis à Points
Francis CHAMP

Numéro de dépôt :
3614103
Date de dépôt :
27/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2018
France Permis à Points de Francis CHAMP

Présentation de la marque France Permis à Points

Déposée le 27 novembre 2008 par Francis CHAMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Permis à Points »

Le déposant est Francis CHAMP domicilié(e) 35 Avenue Leon Aubin,26250 LIVRON SUR RHONE - 26250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francis CHAMP domicilié(e) 35 Avenue Leon Aubin,26250 LIVRON SUR RHONE - 26250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Permis à Points est expirée depuis le 27 novembre 2018.

Francis CHAMP a également déposé les autres marques suivantes : securiroute , France Permis à Points , FRANCE PERMIS A POINTS


Francis CHAMP - 35 Avenue Leon Aubin,26250 LIVRON SUR RHONE - 26250 - France


Francis CHAMP - 35 Avenue Leon Aubin,26250 LIVRON SUR RHONE - 26250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.