Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MUSSIDAN SIEGES
M. Francis BENARD, FLCI, SAS M. Francis BENARD, Agissant pour le compte de la société "SAS MUSSIDAN SIGES" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4080055
Date de dépôt :
29/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MUSSIDAN SIEGES
Déposée par voie électronique le 29 mars 2014 par monsieur Francis BENARD et monsieur Francis BENARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUSSIDAN SIEGES »
Les déposants sont monsieur Francis BENARD domicilié(e) 5 Rue du Franc Manoir - 27290 - MONTFORT-SUR-RISLE - France et monsieur Francis BENARD domicilié(e) 5 Rue du Franc Manoir - 27290 - MONTFORT-SUR-RISLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Francis BENARD, FLCI, SAS domicilié(e) 5 Rue du Franc Manoir - 27290 - MONTFORT-SUR-RISLE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Francis BENARD, FLCI, SAS - 5 Rue du Franc Manoir - 27290 - MONTFORT-SUR-RISLE - France
M. Francis BENARD, Agissant pour le compte de la société "SAS MUSSIDAN SIGES" en cours de formation - 5 Rue du Franc Manoir - 27290 - MONTFORT-SUR-RISLE - France
M. Francis BENARD, FLCI, SAS - 5 Rue du Franc Manoir - 27290 - MONTFORT-SUR-RISLE - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676603 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; restauration de mobilier.
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